Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7987

Cote 8B1/7987
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel du 10 mai 1702 (appel de la sentence rendue le 7 avril 1702)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne GeorgesMarchandBourgeoisValenciennes
Giraud dit Saint-Onge JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart JeanMarchandBourgeoisValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne GeorgesMarchandBourgeoisValenciennes
Giraud dit Saint-Onge JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart JeanMarchandBourgeoisValenciennes

logos