Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9021

Cote 8B1/9021
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt de numéraire, rachat de chevaux (Namur)
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 9 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission et d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guibau MathieuMarchandMarpent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MichelLaboureurHazewind

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guibau MathieuMarchandMarpent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MichelLaboureurHazewind

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