Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7988
Cote 8B1/ | 7988 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dîmes, réparation de la maison pastorale (presbytère) de Merris |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier contenant 13 pièces en deux liasses. Parmi ces pièces se trouvent un "avertissement et fournissement incident" pour les défendeurs et divers placets. La requête présentée par la demanderesse par placet du 10 juillet 1699 ne se trouve pas dans le dossier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins du village de Merris, châtellenie de Cassel | Merris |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dame abbesse de la Voestine (Woestine) | Indéterminée |