Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7988

Cote 8B1/7988
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes, réparation de la maison pastorale (presbytère) de Merris
Année de début1699
Année de fin1702
NotesDossier contenant 13 pièces en deux liasses. Parmi ces pièces se trouvent un "avertissement et fournissement incident" pour les défendeurs et divers placets. La requête présentée par la demanderesse par placet du 10 juillet 1699 ne se trouve pas dans le dossier
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins du village de Merris, châtellenie de Cassel  Merris
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse de la Voestine (Woestine)  Indéterminée

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