Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7999

Cote 8B1/	7999
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Conflit autour du fief de Pérenchies. Procédure : délai d'appel : possibilité d'appeler après l'écoulement des fataux sous bénéfice de requête civile
Année de début	1680
Année de fin	1681
Notes	Petit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien, un écrit de contredit et des dupliques. L'appel a été formé contre une sentence de janvier 1680 par laquelle la Salle de Lille a adjugé à Piat Liennart la jouissance du fief de Pérenchies.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Salle de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Liennart (Liénart) Piat		Lieutenant de la cour et halle de Phalempin		La Neuville

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Syndics et créanciers hypothécaires de la dame comtesse de Willerval	Emprenant pour Maximilien Turpin, curateur commis aux biens de feue la comtesse de Willerval			Indéterminée

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Liennart (Liénart) Piat		Lieutenant de la cour et halle de Phalempin		La Neuville

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Syndics et créanciers hypothécaires de la dame comtesse de Willerval	Emprenant pour Maximilien Turpin, curateur commis aux biens de feue la comtesse de Willerval			Indéterminée

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