Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9007

Cote 8B1/9007
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, liquidation de maison mortuaire
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier très volumineux de 104 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (pour la première instance et le premier appel), dont quelques pièces en flamand avec traduction dont l'état des biens immeubles et meubles de la maison mortuaire de Jean Coutteau (1699)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Menin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coutteau Marie CatherineHelewyn
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muylle (Muyle) MargueriteVeuve de Jean CoutteauMenin

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coutteau Marie CatherineHelewyn
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muylle (Muyle) MargueriteVeuve de Jean CoutteauMenin

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coutteau Marie CatherineHelewyn
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muylle (Muyle) MargueriteVeuve de Jean CoutteauMenin

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