Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9001

Cote 8B1/9001
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant avec la procuration délivrée au procureur Van Melle.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Petegem LievinCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdemarck (Houdemarque) JeanneVeuve de François de CuvelaereLedegem

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Petegem LievinCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdemarck (Houdemarque) JeanneVeuve de François de CuvelaereLedegem

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