Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 261 à 270 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
916016861691Quittance au sujet des "farines à panneter" et justification du poids des sacsDossier en bon état général contenant une dizaine de pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une sentence du 26 janvier 1686, des ordonnances, une requête, une ordonnance de comparaître, une copie de requête, d'autres requêtes, un avertissementVoir
919016761682Retrait lignager sur les terres d'Obies et de BavisiauDossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocatsVoir
920016761681Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniersDossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des piècesVoir
921016861688Succession, détermination de la propriété sur des bois coupésDossier très volumineux avec un inventaireVoir
930016961696Procédure criminelle : charge de procureur postulant au bailliage d'Avesnes (incompétence, incapacité de postuler, interdiction de postuler). Faux et perception de salaires indûs. Prise à partie du juge. Application de l'ordonnance criminelle de 1670Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une procuration, un avertissement pour Jeanne Pesin, un extrait du registre du bailliage d'Avesnes du 13 mai 1695 (le procureur d'office se porte appelant "de la sentence de réception sur la personne de Nicolas Roseleur, incapable de postuler et de faire l'avocat comme il fait"), l'acte d'appel de Nicolas Roseleur (septembre 1696)Voir
931017121712Arrérages de rente, saisieDossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondancesVoir
936016991699Validité de lettres de change et sermentDossier en bon état constitué de deux pièces : un inventaire et un mémoireVoir
937017051707IndéterminéDossier contenant une pièce unique : un inventaireVoir
940016811683Arrérages de rentesPetit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de cautionVoir
946017041705Interprétation d'un contrat de vente de terres, propriété d'une haiePetit dossier sans inventaire contenant quatre pièces : un procès-verbal de comparution de Jacques de la Tour, avocat demeurant à Bergues, devant le Magistrat de Bergues (en flamand avec traduction) ; la traduction par Jacques de la Tour de l'acte de la vente consentie par Nicolas Gersno (Guersno) et Thérèse Janssenne son épouse au profit de Jacques Lesiette le 9 juillet 1676 (cet acte est tiré du "registre de desheritance et adheritance de la seigneurie et prevosté de Saint-Winocq à Worhmout") et un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire du 26 octobre1705Voir

logos