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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1063 | 0 | 1700 | 1700 | Possession par le seigneur de Loos du droit d'apposer ses armes sur les vitres et de disposer d'un prie-Dieu dans le chœur de la chapelle de Notre-dame de Grâce à Loos | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la commission de relief d'appel avec une clause de requête civile du 26 mars 1700 (sur parchemin, avec sceau cassé) et deux actes du rôle |  | |
| 1065 | 0 | 1703 | 1703 | Succession : conflit entre enfants de plusieurs lits. Revendication de rentes héritières et de créances en vertu d'une transaction | Petit dossier en bon état général : une liasse de 5 pièces du procès en appel, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une copie de commission de relief d'appel, deux actes du rôle) | | |
| 1066 | 0 | 1682 | 1682 | Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderesse | Petit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontrance | | |
| 1069 | 0 | 1681 | 1681 | Arrêt (mise sous séquestre) d'un animal (pourceau), obligation de payer pour la garde de l'animal arrêté, possibilité pour son propriétaire de le récupérer en fournissant un gage suffisant, serment | Dossier en bon état général en deux liasses. La première liasse contient un inventaire en français et les pièces du procès en flamand. La seconde liasse, de 17 pièces, contient la traduction. Parmi les pièces : une requête, une rescription, des répliques, des dupliques, un avertissement, deux avis d'avocats, une satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, la sentence du 17 septembre 1681 | | |
| 1070 | 0 | 1678 | 1680 | Salaires : action en paiement des salaires dûs au sergent de la gouvernance, compétence du juge de la gouvernance sur les ressortissants flamands | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête, un acte des plaidoyers de la cause du 9 décembre 1678, des réponses du demandeur du 16 février 1679, un écrit du défendeur du 13 mars 1679, des réponses du demandeur du 27 avril 1679, une procuration du demandeur, une sentence interlocutoire du 13 octobre 1679, des défenses du défendeur du 9 novembre 1679, des répliques du demandeur du 7 décembre 1679, des dupliques du défendeur du 18 janvier 1680 et une copie de la sentence rendue par la gouvernance le 7 juillet 1678 dans le procès opposant Pierre de la Coeuillerie à Jacques Buisine (sentence pour l'exécution de laquelle les salaires réclamés par Destailleur ont été mérités) ainsi qu'un état très détaillé des dépens auxquels Jacques Buisine a été condamné à cette occasion | | |
| 1071 | 0 | 1665 | 1684 | Dettes (prêt d'une somme d'argent, intérêts), mise de fait | Dossier en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont deux inventaires (un pour l'impétrant de mise de fait et un pour les opposants), une copie de la "demande et venue en cour avec la mise de fait exploitée pour sureté de l'obligation en question" (9 octobre 1665), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 11 février 1684 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel de De Coninck est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) | | |
| 1073 | 0 | 1684 | 1685 | Préséance, troubles et voie de fait dans la jouissance et possession d'un siège et balustrade installé à droite du chœur d'une église | Petit dossier en bon état contenant 12 pièces dont un inventaire, les lettres de maintenue et complainte trouble de fait du 2 décembre 1684, des étiquets, des enquêtes et deux avis d'avocats | | |
| 1074 | 0 | 1693 | 1693 | Saisie sur le revenu d'un bénéfice de commandeur | Petit dossier en relatif bon état (quelques déchirures sur les bords), contenant une liasse de 14 pièces dont des placets, un écrit de réponse du défendeur, des extraits de registre de la cour de parlement (arrêt confirmatif du 22 novembre 1691 rendu dans le procès de Nicolas Bauduin, appelant de la sentence rendue par l'échevinage de Bailleul le 20 février 1690 et Jacques de Schomaeker) et un écrit de satisfaction. Claude d'Archer est Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et du Saint Sépulcre | | |
| 1075 | 0 | 1693 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier d'appel en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de l'intimé à Van Lerbergne du 3 mars 1693, un acte du rôle du 4 novembre 1701, un écrit de l'intimé, un acte du rôle du 12 novembre 1701 et une ordonnance de fournissement du 18 novembre 1701). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 septembre 1701 | | |
| 1076 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle : coups et blessure à sang coulant, réparation civile et amende | Une liasse de 8 pièces en bon état. Ces pièces concernent les poursuites exercées par le procureur du roi, suite à la plainte des soeurs Ambroise, contre Pierre Bourgois pour qu'il soit condamné à payer les réparations civiles et l'amende à la suite des faits commis par sa femme. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi du 18 novembre 1696, l'écrit de réponse de Bourgois, une enquête pour Bourgois du 18 novembre 1696, une autre enquête du même jour pour le procureur du roi, des reproches du procureur du roi avec ordonnance de fournir du 9 novembre 1696, la sentence du 20 décembre 1696 | |
