Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 920

Cote 8B1/920
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniers
Année de début1676
Année de fin1681
NotesDossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des pièces
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres et suppôts du stil des escriniers  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Adrien ClaudeMaître tourneur et carioteurValenciennes
Maîtres et suppôts du style des tourneurs et carioteurs Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Adrien ClaudeMaître tourneur et carioteurValenciennes
Maîtres et suppôts du style des tourneurs et carioteurs Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres et suppôts du stil des escriniers  Valenciennes

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