Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 937

Cote 8B1/937
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier contenant une pièce unique : un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coufourier MatthiasSergent royal à la gouvernance du souverain bailliage de Douai et d'OrchiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henne Jean FrançoisMarchandWattignies

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