Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 940

Cote 8B1/940
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes
Année de début1681
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de caution
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moens GuillaumePensionnaire de BailleulBailleul
Baert JeanBailleul
Coussemaeker JeanArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert JacquesGreffier pensionnaireIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert JacquesGreffier pensionnaireIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moens GuillaumePensionnaire de BailleulBailleul
Baert JeanBailleul
Coussemaeker JeanArmentières

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