Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 931

Cote 8B1/931
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, saisie
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondances
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Juridictions


Première juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fromant JeanChevalier de l'ordre de Saint-Louis, seigneur de BulscampBruges (Brugge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lafrancy AugustinMédecinYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lafrancy AugustinMédecinYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fromant JeanChevalier de l'ordre de Saint-Louis, seigneur de BulscampBruges (Brugge)

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