Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 916

Cote 8B1/916
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQuittance au sujet des "farines à panneter" et justification du poids des sacs
Année de début1686
Année de fin1691
NotesDossier en bon état général contenant une dizaine de pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une sentence du 26 janvier 1686, des ordonnances, une requête, une ordonnance de comparaître, une copie de requête, d'autres requêtes, un avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JeanneVeuve de Jean DelrueBoulangèreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourland JacquesIndéterminé

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