Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1020 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une procuration, la requête des demandeurs du 25 mai 1685, des réponses du 23 juin 1685, un placet de la défenderesse pour réplique de juillet 1685, un placet des demandeurs pour réplique du 6 août 1685, un placet de la défenderesse du 30 octobre 1685, des répliques des demandeurs après déboutement, des dupliques de la défenderesse |  | |
| 1021 | 0 | 1689 | 1689 | Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biens | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques | | |
| 1022 | 0 | 1683 | 1685 | Droits du sergent de Villers-en-Cauchies sur le pâturage, saisie d'une vache | Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité) avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont la requête du 12 novembre 1683, des répliques, la procuration du défendeur du 10 mars 1684, une itérative, des dupliques, des quadrupliques du défendeur, la procuration du demandeur, et un placet du 23 décembre 1684 | | |
| 1024 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites) | Petit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placet | | |
| 1030 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimus | Dossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournir | Un titre en parchemin (grand format) | |
| 1033 | 0 | 1680 | 1680 | Frais liés à un procès pour crime de sortilège | Petit dossier en bon état général (traces d'humidité sur certains documents) contenant une liasse de 10 pièces d'appel dont un inventaire des pièces produites par les appelants, la procuration des appelants pour Loiselet, les lettres de relief d'appel de février 1680 et un acte de caution de Charles Payen pour les mayeur et échevins de Bugnicourt | | |
| 1044 | 0 | 1672 | 1673 | Rentes, donation pour cause pie | Gros dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général, constitué d'une liasse et de 4 pièces isolées. La liasse commence par un inventaire faisant mention du renvoi du procès pendant au Grand conseil de Malines au conseil de Tournai, elle contient les pièces du procès devant le conseil souverain de Tournai. Parmi ces pièces on trouve plusieurs requêtes (dont celle du baron de Taintignies du 28 avril 1672 rappelant que le procès pendant à Malines a été évoqué au conseil souverain de Tournai), des procès-verbaux de comparution, un écrit d'ampliation, des ordonnances de fournir, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, la copie d'une transaction passée devant notaire le 25 août 1663 (transaction entre Philippe de Bacquehem, seigneur de le Saulx, et François Bernard dit du Bois, baron de Taintignies, pour mettre fin à toutes les difficultés liées à la maison mortuaire de Marie du Bois, épouse de Bacquehem et veuve en premières noces de Guillaume Bernard, seigneur de Lannoy et de Taintignies). Les 4 pièces volantes sont : une ampliation d'avertissement pour les pères Chartreux, une constitution de procureur, un écrit pour les pères Chartreux, une consultation d'avocats (Caulier et de Raimes) donnée à Douai le 4 octobre 1673 | | |
| 1051 | 0 | 1693 | 1696 | Vente : achat d'un cheval malade à la foire, garantie pour vices cachés, action en restitution du prix et annulation de la vente | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance et du premier appel. Parmi les pièces du procès de première instance se trouvent un inventaire des pièces produites par Thiery dont sa requête du 20 avril 1693, les défenses de Bévenot, un écrit de solution pour Thiery, un contredit pour Bévenot, la sentence du 20 décembre 1694 et l'acte d'appel signifié le 2 avril 1695. Pour le procès devant le bailliage, on dispose de 8 pièces dont un inventaire de l'intimé, une requête d'anticipation d'appel de Thiery répondue le 26 avril 1695, la sentence confirmative du 31 janvier 1696 et l'acte d'appel du 11 février 1696. Enfin on trouve un inventaire des pièces envoyées par appel au conseil souverain de Tournai | | |
| 1052 | 0 | 1703 | 1707 | Action contre la femme pour paiement de marchandises livrées au mari, preuve de la mort du mari, faux témoignages (procédure criminelle incidente en faux), caution de dépens, cession de biens en fraude des droits du créancier | Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité sur certaines pièces) constitué d'une liasse de 6 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des fins de non recevoir pour l'intimé du 2 mai 1705, une requête de l'appelante du 16 juin 1705, un écrit de réponse pour l'appelante du 19 juin 1705, un acte de rôle du parlement de Tournai du 11 juin 1706, un extrait du registre du bailliage d'Ypres contenant la sentence rendue le 7 février 1705 à la suite de la procédure criminelle en faux. Une pièce volante sans rapport avec le dossier : une note du 22 mars 1711 tendant à obtenir de Biesbroucq qu'il envoie l'acte des dépens du procès de De Wenre contre Butzel | | |
| 1062 | 0 | 1682 | 1683 | Portion congrue insuffisante | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses du 13 mai 1683, une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs du 21 juin 1683, un écrit du demandeur de juillet 1683, une déclaration du demandeur du 27 août 1683, un besogné des défendeurs du 9 septembre 1683, un écrit du demandeur du 13 septembre 1683 | |
