Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 919

Cote 8B1/919
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager sur les terres d'Obies et de Bavisiau
Année de début1676
Année de fin1682
NotesDossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocats
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Louvignies (Chaussée-Notre-Dame-Louvignies, Soignies)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haynin (Hainin) Ernestine ClaireMont-sur-Marchienne (Charleroi)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Duc Premier conseiller du conseil ordinaire du roi en HainautEcuyerIndéterminé

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