Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 936

Cote 8B1/936
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité de lettres de change et serment
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier en bon état constitué de deux pièces : un inventaire et un mémoire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Letten ThérèseVeuve de Pierre de ManIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depape Jean BaptisteYpres (Ieper)
De Swacke GuillaumeYpres (Ieper)

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