Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 930
| Cote 8B1/ | 930 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : charge de procureur postulant au bailliage d'Avesnes (incompétence, incapacité de postuler, interdiction de postuler). Faux et perception de salaires indûs. Prise à partie du juge. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une procuration, un avertissement pour Jeanne Pesin, un extrait du registre du bailliage d'Avesnes du 13 mai 1695 (le procureur d'office se porte appelant "de la sentence de réception sur la personne de Nicolas Roseleur, incapable de postuler et de faire l'avocat comme il fait"), l'acte d'appel de Nicolas Roseleur (septembre 1696) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Desnauë Jean Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôt de la terre d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignante
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pesin Jeanne | Veuve de Jean Bevier (Beviere), de son vivant greffier au bailliage d'Avesnes, mère de l'avocat Bevier | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Roseleur Nicolas | Ayant repris d'un nommé Rigaut la commission de contrôleur aux taxes du bailliage d'Avesnes et ayant prétendu postuler à ce siège | Laboureur | Boulogne-sur-Helpe |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant de la permission d'informer
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Roseleur Nicolas | Ayant repris d'un nommé Rigaut la commission de contrôleur aux taxes du bailliage d'Avesnes et ayant prétendu postuler à ce siège | Laboureur | Boulogne-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pesin Jeanne | Veuve de Jean Bevier (Beviere), de son vivant greffier au bailliage d'Avesnes, mère de l'avocat Bevier | Avesnes-sur-Helpe | ||
| Procureur d'office de la terre d'Avesnes | Partie jointe | Avesnes-sur-Helpe |
