Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 946

Cote 8B1/946
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterprétation d'un contrat de vente de terres, propriété d'une haie
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier sans inventaire contenant quatre pièces : un procès-verbal de comparution de Jacques de la Tour, avocat demeurant à Bergues, devant le Magistrat de Bergues (en flamand avec traduction) ; la traduction par Jacques de la Tour de l'acte de la vente consentie par Nicolas Gersno (Guersno) et Thérèse Janssenne son épouse au profit de Jacques Lesiette le 9 juillet 1676 (cet acte est tiré du "registre de desheritance et adheritance de la seigneurie et prevosté de Saint-Winocq à Worhmout") et un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire du 26 octobre1705
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanparys (Van Parys, Van Paris) PierreWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele (de Niele) JeanWormhout

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele (de Niele) JeanWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanparys (Van Parys, Van Paris) PierreWormhout

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