Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 921

Cote 8B1/921
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, détermination de la propriété sur des bois coupés
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier très volumineux avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obert Ghislain FrançoisEcuyer, seigneur du Broeucq, Attiches et autres lieuxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanmerris FrançoisBailli de BerthenIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanmerris FrançoisBailli de BerthenIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obert Ghislain FrançoisEcuyer, seigneur du Broeucq, Attiches et autres lieuxIndéterminé

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