Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26205

Cote 8B1/26205
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé sur le fond et de manière incidente : injures, atteintes à l'honneur, emprisonnement, état déshonnorable
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossiers de deux pièces d'appel de la sentence des échevins de Cambrai en bon état : réponse de l'appelant à l'écrit de l'intimé et un témoignage de Pierre Baralle, maître barbier et bourgeois de Cambrai.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Pierre AlexandreTrésorier héréditaire de la fortification de la ville de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harou JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Pierre AlexandreTrésorier héréditaire de la fortification de la ville de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harou JeanIndéterminé

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