Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2481 à 2490 (total de 7807)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5502 | 0 | 1714 | 1716 | Incapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes | Dossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires) |  | |
| 5504 | 0 | 1693 | 1694 | Procureur postulant au parlement, succession, reddition de comptes d'un séquestre et paiement de ses frais et salaires | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces dont un "compte que fait et rend Me Louis Maurice Warteau, sequestre commis par la Cour au Comptoire de feu le procureur Petit pardevant Messire Jacques Cordouan Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement de Tournai” et un procès-verbal de comparution du 19 janvier 1694. La requête date du 23 avril 1693 | | |
| 26164 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de préséance, place du conseiller pensionnaire à l'hôtel de ville de Menin par rapport aux membres du Magistrat | Petit dossier de 12 pièces fournies par Philippe François Deleporte dont les procurations de Van Melle et Van lerberghe, les lettres de provisions délivrées à Maximilien Le Loup de 1699, duplique, avertissement, solution... | | |
| 26165 | 0 | 1609 | 1609 | Dettes, arrérages de rentes, clain et saisie | Petit dossier de 11 pièces fournies en appel avec inventaire dont un avertissement, les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin, le dictum de la sentence de première instance du 11 mars 1609 | | |
| 26166 | 0 | 1701 | 1703 | Fondation, bourses pour étudiants (pour deux artistes, deux théologiens, deux juristes) manque de compétence des maîtres auditeurs des comptes de la fondation d'Antoine Beaufermez (le sieur Lebrun et feu le sieur Donné) pour engager financièrement la fondation sans l'accord du chapitre de Tournai, rente | Dossier de 18 pièces en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le chapitre de la cathédrale dont la requête introductive du 4 mai 1701, copie du testament d'Antoine Donné du 15 mai 1700, copie des lettres de constitution de la fondation de 1636... Non repris dans l'inventaire : une quittance délivrée par le garde du Trésor royal, un écrit de mars 1703 du chapitre de la cathédrale, les conclusions du procureur général du roi, Baralle. Le Pan et Le Blon procureurs des parties | | |
| 26169 | 0 | 1682 | 1693 | Rentes foncières, délimitation des terres concernées à Marchiennes | Dossier de 21 pièces d'enquête avec étiquets et procès-verbaux, plan des parcelles | | |
| 26173 | 0 | 1702 | 1703 | Dîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à Condé | Pièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeurs | | |
| 26176 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure : reprise d'errements, obligation de dupliquer | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, un arrêt de la cour de parlement entérinant des lettres de requête civile touchant le déboutement de dupliques de décembre 1691 entre la princesse d'Epinoy et les religieuses de l'hospice comtesse de Lille à propos du moulin de Templeuve | | |
| 26180 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel dont la procuration délivrée à Pierre Dubois, lettres de relief d'appel... | | |
| 26186 | 0 | 1677 | 1677 | Bail de terres à Houtkerque | Dossier de 27 pièces avec inventaire dont l'acte de Bail de 1674, plusieurs courriers adressés au procureur François Philipo pour lui donner des consignes par Charles du Raule, | |
