Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26320

Cote 8B1/26320
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686
Année de début1689
Année de fin1692
NotesDossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690,
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, Mayeur et treize hommes de la halle basseMagistrat moderne  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salembier Jean BaptistePrévôt de la halle basseValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, Mayeur et treize hommes de la halle basseMagistrat moderne  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salembier Jean BaptistePrévôt de la halle basseValenciennes
Calendal PierreMayeur de la halle basse Valenciennes
Treize hommes de la halle basseAnciens  Valenciennes

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