Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26211

Cote 8B1/26211
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReligion prétendue réformée (protestantisme, religionnaire), procès criminel
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant les réquisitions du procureur général contre Sébastien Nicaise, un interrogatoire sur la sellette, la confrontation menée par Jacques Corduan, conseiller au parlement, à l'égard de Sébastien Nicaise, diverses comparutions et interrogatoires de témoins, une information menée le 15 février 1686, attestation de catholicité de Sébastien Nicaise délivrée par les échevins du Cateau-Cambrésis
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'Office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Hamaide JeanProcureur général du roi au parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicaise SébastienGuide des religionnairesCharpentierBourgeois du Cateau-CambrésisLe Cateau-Cambrésis
Sarasin Marc ConradConseiller au parlement de GrenobleSeigneur de la PierreIndéterminé
Vicque IndéterminéSeigneur de VicqueIndéterminé

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