Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26206

Cote 8B1/26206
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeBail, paiement de loyers, termes échus et à échoir
Année de début1683
Année de fin1685
NotesTrès petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe Caudrelier
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudrelier PhilippeSergent royal à la gouvernance de Douai et OrchiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuich (Dupuis) PierreMarchandBourgeoisDouai

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