Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25971

Cote 8B1/25971
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété entre voisins suite à un incendie
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 14 pièces de l'enquête à futur sollicitée en appel : l'ordonnance de désignation de Cordouan, la requête en chancellerie pour obtenir les lettres, les lettres d'enquêtes à futur, l'étiquet, les procès-verbaux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvigne (De Vigne) JeanneVeuve d'Hubert de LannoyQuesnoy
De Lannoy MartinFils de Jeanne DesvigneQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liénart ThomasQuesnoy

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvigne (De Vigne) JeanneVeuve d'Hubert de LannoyQuesnoy
De Lannoy MartinFils de Jeanne DesvigneQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liénart ThomasQuesnoy

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