Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25998
Cote 8B1/ | 25998 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Caution, appel en garantie |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Odemaer Bernard François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de commission de garand
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delrue (Del Rue) Jean Jacques | Procureur au parlement de Tournai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mallet Marie Magdeleine | Béguine | Tournai |