Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25998

Cote 8B1/25998
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCaution, appel en garantie
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de garand
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrue (Del Rue) Jean JacquesProcureur au parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Marie MagdeleineBéguineTournai

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