Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26206

Cote 8B1/26206
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeExecution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnement
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerres
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé LouisTrésorier de l'extraordinaire des guerres de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblanc MartinFermier de l'impôt sur l'eau de vie

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