Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26203
| Cote 8B1/ | 26203 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier constitué de pièces éparses en assez bon état général, rassemblées en une liasse. Une partie des pièces concerne des états de dépens des geôliers de diverses prisons du ressort du parlement de Tournai, une autre partie contient diverses pièces de correspondances entre le procureur du parlement et le lieutenant de la gouvernance de Douai (publications d'ordonnances et d'arrêts) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
