Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26099

Cote 8B1/26099
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettre de change, stil des marchands (stil mercantil), intérêts
Année de début1679
Année de fin1680
NotesDossier volumineux en assez bon état général, contenant, outre les pièces de procédure dont, les inventaires de fournissemnt, une enquête faite à Lille après commission réquisitoriale des bailli sur le stil mercantil concernant les lettres de change, hommes de fief et échevins de la cour féodale de Noortberkin (Vieux-Berquin), une lettre de change et un compte des biens abandonnés par Liévin Reulle et sa femme à leurs créditeurs dont Marie Cocquel
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale et paroisse de Vieux-Berquin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peullemeule JacquesProcureur spécial de Marie CocquelEstaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbuissons Pierre MartinEcuyer, seigneur de Biache, bourgeois de LilleIndéterminé

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