Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26099
Cote 8B1/ | 26099 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Lettre de change, stil des marchands (stil mercantil), intérêts |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier volumineux en assez bon état général, contenant, outre les pièces de procédure dont, les inventaires de fournissemnt, une enquête faite à Lille après commission réquisitoriale des bailli sur le stil mercantil concernant les lettres de change, hommes de fief et échevins de la cour féodale de Noortberkin (Vieux-Berquin), une lettre de change et un compte des biens abandonnés par Liévin Reulle et sa femme à leurs créditeurs dont Marie Cocquel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Cour féodale et paroisse de Vieux-Berquin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Peullemeule Jacques | Procureur spécial de Marie Cocquel | Estaires |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desbuissons Pierre Martin | Ecuyer, seigneur de Biache, bourgeois de Lille | Indéterminé |