Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26199

Cote 8B1/26199
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1693
NotesUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeur
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fouquier NicolasHamel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepreux DavidHamel

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