Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25559
Cote 8B1/ | 25559 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité |
Année de début | 1677 |
Année de fin | 1677 |
Notes | Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |