Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26199

Cote 8B1/26199
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigePropriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de Râches
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Flandre JeanMari et bail d'Anne de Lallain, mère et tutrice de Catherine Marguerite Le DieuBailli de ProyartBapaume
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Cat (Lecat) PierreGreffier de RâchesRâches
Wartel JacquesIndéterminé

logos