Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26199

Cote 8B1/26199
Numéro de sous-dossier6
Objet du litigePrison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur Desmarets
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetite liasse de 8 pièces avec inventaire.
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquenelle IgnacePrisonnier à DouaiBailli et admoniateur de la terre de RâchesRâches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmarets IgnaceSe disant procureur spécial du Prince de RâchesIndéterminé

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