Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26202

Cote 8B1/26202
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de marchandises (moutons), billet d'obligation, obligation solidaire, défaut de paiement
Année de début1700
Année de fin1725
NotesPetit dossier de quelques pièces en assez bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement de l'intimé en appel, la procuration du procureur de l'intimé, la commission d'appel, l'acte de "ramené à faits", des écrits de griefs des appelants et la réponse de l'intimé
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gomand AndréGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dorigna JeanGivet
Estienne (Etienne) FrançoisMarchandGivet

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gomand JeanReprenant les errements de la cause laissée par feu André Gomand, son pèreMarchandBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dorigna JeanGivet
Estienne (Etienne) FrançoisMarchandGivet

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