Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26199

Cote 8B1/26199
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeSuccession testamentaire de Jacques Hoyaux
Année de début1683
Année de fin1683
Notes2 pièces : la requête pour obliger l'occupant de la maison à contracter un bail et à payer les loyers et la copie du testament de Jacques Hoyaux, bourgeois de Douai passé devant échevins le 23 septembre 1669
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Capron CharlotteVeuve immiscée de Nicolas Hoyaux, fils de Jacques HoyauxDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourmi MarcMari et bail d'Agnès Roussel, veuve demeurée aux biens de Jean François d'Hoyaux, fils de JacquesIndéterminé

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