Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26093
Cote 8B1/ | 26093 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général. Arbitrage des salaires, droits et voyages du sieur Cazier, curateur de la baronne de Mortagne. Arbitrage fait par le conseiller du parlement Jacques Joseph Visart et le greffier Sourdiau. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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