Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26093

Cote 8B1/26093
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général. Arbitrage des salaires, droits et voyages du sieur Cazier, curateur de la baronne de Mortagne. Arbitrage fait par le conseiller du parlement Jacques Joseph Visart et le greffier Sourdiau.
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