Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28695
Cote 8B1/ | 28695 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espèce |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Pièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai (huissier référendaire à Ypres)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de complainte et trouble de faits
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandercouteren Jacques | Ancien receveur de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Allart Jean Baptiste | Chapelain de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à Ypres | Ypres (Ieper) | ||
Gillie Pierre | Doyen de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à Ypres | Ypres (Ieper) |