Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28695

Cote 8B1/28695
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espèce
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (huissier référendaire à Ypres)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de complainte et trouble de faits
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercouteren JacquesAncien receveur de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allart Jean BaptisteChapelain de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à YpresYpres (Ieper)
Gillie PierreDoyen de la confrérie de Notre-Dame dans l'église de Saint-Jacques à YpresYpres (Ieper)

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