Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28719

Cote 8B1/28719
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en gros
Année de début1705
Année de fin1712
NotesVolumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développé
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delval (Deleval) FrançoisMarchandSolre le Château
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fouersiennes SébastienCabaretierHestrud

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