Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28671

Cote 8B1/28671
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bières
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Avoué et échevins d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aernout (Arnout, Arnould) MarieYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargant FrançoisBrasseurYpres (Ieper)
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aernout (Arnout, Arnould) MarieYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargant FrançoisBrasseurYpres (Ieper)
Et consorts Indéterminé

logos