Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28670

Cote 8B1/28670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, lettres de change
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductive
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandrissche (Vandendriesque, Vandrisse) JeanBourgeoisBruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cazier Jacques, Philippe Sieur de Camphin, conseiller du roi au conseil provincial du Hainaut, chevalier d'honneur   

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