Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28670
Cote 8B1/ | 28670 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, lettres de change |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductive |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandrissche (Vandendriesque, Vandrisse) Jean | Bourgeois | Bruxelles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cazier Jacques, Philippe | Sieur de Camphin, conseiller du roi au conseil provincial du Hainaut, chevalier d'honneur |