Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28675

Cote 8B1/28675
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeimpôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à Douchy
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lelong (Le long) Antoinecensier, laboureurDouchy
Et consorts Autres censiers de DouchyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnet (Bonet) PierreCurateur aux deux tiers de la terre de Douchy

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