Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28668

Cote 8B1/28668
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-Condé
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De la Verdure d'Allennes, Louis, Charles

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église collégiale de Condé  Condé-sur-l'Escault
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beaugnies NicolasCensierVieux-Condé

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