Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28709
Cote 8B1/ | 28709 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès pénal, Exaction militaire, enlèvement d'enfants (Clément et Lievin du Conseil), prison, enrôlement forcé comme soldats, responsabilité de l'état major de Bouchain, déni de justice, appel au parlement, compétence de la gouvernance |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Dossier réunissant la plainte de la veuve, les conclusions de Vernimmen, les justifications du lieutenant général et substitut du procureur de la gouvernance de Douai (Hustin) communiquées au Procureur général |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivante
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Beugnies Catherine | Veuve de Jean du Conseil, mère de Clément et Liévin | Hamel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Coutans | lieutenant au regiment de Solre | |||
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies | Accusé d'inaction | Indéterminé |