Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28709

Cote 8B1/28709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, Exaction militaire, enlèvement d'enfants (Clément et Lievin du Conseil), prison, enrôlement forcé comme soldats, responsabilité de l'état major de Bouchain, déni de justice, appel au parlement, compétence de la gouvernance
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier réunissant la plainte de la veuve, les conclusions de Vernimmen, les justifications du lieutenant général et substitut du procureur de la gouvernance de Douai (Hustin) communiquées au Procureur général
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beugnies CatherineVeuve de Jean du Conseil, mère de Clément et LiévinHamel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coutans lieutenant au regiment de Solre
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'OrchiesAccusé d'inaction  Indéterminé

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