Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31486
Cote 8B1/ | 31486 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justice, auxiliaires de justice, exécutions faites par des sergents au mépris des droits du greffier ; action possessoire (complainte trouble de fait) |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1704 |
Notes | 21 pièces reliées : un applicat pour Lauga et des pièces produites à l'appui de ses prétentions (extraits des chartes du Hainaut, extraits de registres de la prévôté de Bouchain, attestations délivrées par des sergents de la prévôté, comptes présentés au gouverneur, châtelain et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain, etc.). 15 pièces détachées dont des étiquets et une enquête pour le demandeur des 21-29 juillet 1704 (cotée B) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de Berlaimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Louga (Longa) Isaac | Greffier civil et criminel de la ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefin François | Sergent de la châtellenie de Bouchain | Bouchain | ||
Desplanques (Deplanque, Desplancque) Jean | Sergent de la ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |