Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31486

Cote 8B1/31486
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, auxiliaires de justice, exécutions faites par des sergents au mépris des droits du greffier ; action possessoire (complainte trouble de fait)
Année de début1704
Année de fin1704
Notes21 pièces reliées : un applicat pour Lauga et des pièces produites à l'appui de ses prétentions (extraits des chartes du Hainaut, extraits de registres de la prévôté de Bouchain, attestations délivrées par des sergents de la prévôté, comptes présentés au gouverneur, châtelain et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain, etc.). 15 pièces détachées dont des étiquets et une enquête pour le demandeur des 21-29 juillet 1704 (cotée B)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefin FrançoisSergent de la châtellenie de BouchainBouchain
Desplanques (Deplanque, Desplancque) JeanSergent de la ville et châtellenie de BouchainBouchain

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