Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31475

Cote 8B1/31475
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument
Année de début1652
Année de fin1655
Notes14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hecquet Jacquespropriétaire de la jumentCensier, laboureurNoyelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druet Jeanayant acheté la jument à Simon Merchier LaboureurBerlaimont

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