Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31471

Cote 8B1/31471
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFiliation, Paternité naturelle ; défloration ; transaction ; prise en charge de l'enfant illégitime par le père et paiement d'une dot à la mère
Année de début1698
Année de fin1698
Notes1 pièce : procès-verbal de comparution devant le conseiller Couvreur contenant la transaction conclue entre les parties pour mettre fin au procès (11 octobre 1698)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cogé (Cogez) Catherine MoniqueFille libreLa Neuville /Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turpin Jean Etienne DésiréProcureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de LilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turpin Jean Etienne DésiréProcureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cogé (Cogez) Catherine MoniqueLa Neuville /Lille

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