Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31471
Cote 8B1/ | 31471 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Filiation, Paternité naturelle ; défloration ; transaction ; prise en charge de l'enfant illégitime par le père et paiement d'une dot à la mère |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | 1 pièce : procès-verbal de comparution devant le conseiller Couvreur contenant la transaction conclue entre les parties pour mettre fin au procès (11 octobre 1698) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cogé (Cogez) Catherine Monique | Fille libre | La Neuville /Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Turpin Jean Etienne Désiré | Procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de Lille | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Turpin Jean Etienne Désiré | Procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de Lille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cogé (Cogez) Catherine Monique | La Neuville /Lille |