Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31465

Cote 8B1/31465
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailli
Année de début1685
Année de fin1686
NotesPetite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortelette (Martelet) ThomasSe disant bailli de la seigneurie de Râches en Coutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquenelle IgnaceBailli et admoniateur de la terre de RâchesRâches

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