Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31483

Cote 8B1/31483
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement)
Année de début1706
Année de fin1707
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