Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31472

Cote 8B1/31472
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendance
Année de début1682
Année de fin1683
NotesPetite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jour
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en main levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demain Marie GabrielleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maude (Maulde) Jacques Alexandrecréancier de M. G. DemainConseiller du roi, receveur des saisies réelles du bailliage du QuesnoyIndéterminé
De Maude (de Maulde) Mariecréancier de M. G. DemainQuesnoy

logos