Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31467

Cote 8B1/31467
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans Objet, Reconnaissance d'un contrat de constitution de rente héritière entre Pasquier Tumerelle, laboureur à Rouvroy (débirentier). Madeleine Legentil, veuve de Gilbert Jumont, et Jeanne Legentil, demeurant à Douai (crédirentieres)
Année de début1639
Année de fin1639
NotesRatification, devant le lieutenant de la terre et seigneurie de Bois Bernard, de l'acte passé devant 2 notaires d'Artois de la résidence de Douai le 27 octobre 1638 (14 mars 1639)
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